Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00365
TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00365
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00403 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSM6 JUGEMENT AFFAIRE : [M] [L] [K] [B] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliatio
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00365
TJ 57631, 27 août 2026, RG 25/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZU Minute n° JUGEMENT du 27 août 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00365
TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00365
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6SA N° MINUTE 26/00375 AFFAIRE : [W] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00365
TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKD2 copie exécutoire Me Alice CARLI Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00365
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [O] [B] demeur
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ca other ca_nimes n° 25/00365
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 25/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPB5 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 décembre 2024 RG :F23/00278 S.A.S. [1] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le 01 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00365
TJ 76351, 1 juin 2026, RG 25/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00365
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 25/00365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGNY N° minute : 26/00170 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont l
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj35238 n° 25/00365
TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/00365 - N° Portalis DBY
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ca other ca_paris n° 25/00365
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUBF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00365
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH43 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [R] [T] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00365
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/00365
DOSSIER N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KKM Jugement du : 18/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires “LA COMBE BLANCHE” 82/84/86/88/90 rue Jean Sarrazin 69008 LYON C/ MADAME [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00365
TJ 56260, 7 mai 2026, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCV - Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 07 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [S] [B] veuve [W],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00365
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00365 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [I] expédition délivrée le 07/05/2026 AMSOM Madame [B] [I] Préfecture
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ca renvoi ca_cayenne n° 25/00365
CA Cayenne, 30 avr. 2026, RG 25/00365
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre civile - Surendettement ARRET N°2026/ RG N° RG 25/00365 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOSU [P] C/ [1] ARRET DU 30 AVRIL 2026 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision atta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00365
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00365
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00365 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRA2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00365
TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00365
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LCE Juge
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ca other ca_orleans n° 25/00365
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 25/00365
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE3K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_besancon n° 25/00365
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00365
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°24-000164 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 25/00365
TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO3N Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO3N RÉPUBLIQ
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