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CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00144


Vérifier : CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00144 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25/00144
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6932f1a372f940f4b6cfa6d2

Texte de la décision

1,259 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL

N° Minute

[Immatriculation 2]/690

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5C

Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024R00144

S.A.S. SPTP

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

S.A.S. SABL CONSTRUCTION

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5C,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 4], le 04 Décembre 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.