CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01565
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 1]/693
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTN7
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00204
S.A.S.U. EHG
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE - Représentant : Me Marc BOUTANG de la SELEURL BOUTANG, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
S.C.I. DORON
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE - Représentant : Me Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO, avocat au barreau de LYON
S.C.I. DORON-ISERE
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE - Représentant : Me Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTN7,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 6], le 04 Décembre 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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