CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01399
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 1]/692
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4
Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01410
S.C.I. SCI DORON-ISERE
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
APPELANT
S.A.S. EHG
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 4], le 04 Décembre 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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