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CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01399


Vérifier : CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01399 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
24/01399
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6932f1a772f940f4b6cfa74c

Texte de la décision

1,393 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL

N° Minute

[Immatriculation 1]/692

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4

Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01410

S.C.I. SCI DORON-ISERE

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Julien CAPDEVILLE de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

APPELANT

S.A.S. EHG

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 4], le 04 Décembre 2025

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.