Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01399
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01399
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLL Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Août 2024, rg n° 23/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01399
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/01399
RG : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/589 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01399
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01399
N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7T DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. L’UNIVERS ---------- AVOCATS : Me Simon RELUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01399
TJ 30007, 11 mai 2026, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01399
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/01399
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOU AFFAIRE : [H] [U] épouse [G], [V] [G], MUTUELLES ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)/ S.A. ENEDIS Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DE
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ca other ca_grenoble n° 24/01399
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 24/01399
N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRC C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le tribunal judiciaire de Valence
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/01399
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER7I DEMANDEUR M. [I] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marylin SANCHEZ, avocat au barre
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ca other ca_versailles n° 24/01399
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WML7 AFFAIRE : [R] [Z] C/ [Q] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01399
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/01399
N° RG 24/01399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYO 89A N° RG 24/01399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYO __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [T] CPAM DE LA GIRONDE _
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ca other ca_nimes n° 24/01399
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée so
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01399
TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/01399
N° de Minute : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFHP COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01399
TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZF JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01399
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWY2 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju
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ca other ca_chambery n° 24/01399
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 1]/692 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4 Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Septembre 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01399
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/01399 N° Portalis 352J-W-B7I-C32GH DEMANDERESSE S.C.I. OCTOBRE DE GOUBET AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 DEFENDERESSES S.A. OCP BUSINESS CENTER 8 S.A.R.L. [Localité
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ca other ca_angers n° 24/01399
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/01399
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLM AFFAIRE : S.A.R.L. SENG'ARCH C/ S.A. MMA IARD DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 24 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01399
TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJV N° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS et Me Charl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01399
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW4X N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Allison PARENTE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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ca other ca_orleans n° 24/01399
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/01399
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP Me Martine LAUTREDOU XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAD2 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_aix_provence n° 24/01399
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/01399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUU [O] [G] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de
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