CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 23/00811

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/691

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4H

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 04 Décembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00811 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4H dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [W] [D], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [P] [C], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le N° 21/01253

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD