CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 23/00300

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/689

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2O

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00300 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2O dans une instance entre les parties suivantes :

M. [O] [S], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Claire LERAT de la SELARL CLAIRE LERAT AVOCAT, avocat au barreau de BONNEVILLE

C/

S.A.S. CH2O PLOMBERIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le N° 20/01199

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Décembre 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD