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CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/02375


Vérifier : CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 24/02375 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
24/02375
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
other
Id
6933079d72f940f4b6d19eef

Texte de la décision

1,887 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

D.A. : Numéro : 24/01864 du : 29 Mai 2024

N° RG 24/02375 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDCH

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG

APPELANTE

S.C.I. [Localité 3] BRESLES

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

Société ING BANK N.V. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 29 Mai 2024 par S.C.I. [Localité 3] BRESLES à l'encontre de la décision rendue le 15 Avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Société ING BANK N.V.,

Vu les conclusions de désistement de l'appelant en date du 24 novembre 2025, portant également acceptation du désistement de l'intimé ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par l'intimé en date du 25 novembre 2025, et portant désistement de l'intimé de son appel incident ;

Considérant qu'il a lieu de prononcer l'extinction de l'instance par effet du désistement réciproque ;

Considérant qu'eu égard à l'accord des parties, il convient de laisser à la charge de chacune des parties leurs frais et dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement réciproque des parties ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Disons que chacune des parties conservera la charge des ses propres dépens d'appel.

Fait à [Localité 1], le 04 Décembre 2025

Le Magistrat de la mise en état,

Odile GREVIN,

Copie transmise aux avocats le 04 Décembre 2025

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