CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/09540

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 4]

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

N° RG 25/09540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRC

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

Mme [B] [K]

Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE

Appelante

C/

S.A.S. [8]

Représentant : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE

S.E.L.A.R.L. [9] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « [8] »

Représentant : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE

S.E.L.A.R.L. [7] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « société [8] »

Représentant : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE

Association [3] [Localité 6]

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 novembre 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS