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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09540

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/09540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David HONORAT Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09540 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDM2 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 02 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd38d1cdc6046d471f0f56
  • ca other ca_paris n° 25/09540

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 25/09540

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MARS 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09540 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN62 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77436cdc6046d47430340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09540

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/09540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09540 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y3N Minute : Société LES BELLES ANNEES S.A. [R] Représentant : Maître [W] LACOME D

    Lire la décision → Vérifier la source 699df71acdc6046d479b9800
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09540

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/09540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/09540 N° Portalis 352J-W-B7J-DANQH N° MINUTE : Assignation du : 30 juillet 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 février 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d5b0cdc6046d472e185a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09540

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/09540

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/09540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRC Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [B] [K] Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1