CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02649

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV

M. [C] [V] [Z] [E]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [H] [V] [I] [I] [E]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [F] [V] [R] [V] [R] [E]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [M] [D] [D] [E] épouse [W] [OJ]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [G] [K] [E]

Mme [T] [A] [N] [O] [J] [Y] épouse [E]

Mme [V] [N] [M] [E] épouse [ZK]

M. [L] [V] [H] [B] [E]

M. [U] [V] [G] [B] [E]

M. [S] [V] [B] [F] [E]

Mme [P] [V] [X] [N] [E]

Intimés

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier.

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;

Vu la demande présentée avant l'ouverture des débats, et tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 12 novembre 2025;

Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile,

Et attendu que les parties, contradictoirement entendues, indiquent qu'elles ont l'intention de déposer de nouvelles conclusions ou de produire de nouvelles pièces;

Que l'affaire n'est pas en état et doit être renvoyée ;

PAR CES MOTIFS