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CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/15914

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Texte de la décision

1,560 caractères

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-5 N°2025 /M

N° RG 22/15914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNBQ

[Adresse 7], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance et d'action formulé par la société [8] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que M. [Z] [V] a déclaré se désister de l'instance et de l'action et

accepter le désistement de la société [Adresse 7].

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

Constatons l'extinction de l'instance et de l'action N° RG 22/15914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNBQ et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et depens.

Fait à [Localité 5], le 04 Décembre 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 04/12/25à :

- Me Virginie POULET-CALMET de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE

- Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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