Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/15914
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/15914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 22/15914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNBQ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [Adresse 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virgin
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15914
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/15914
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFU Décision déf
-
cc Déchéance n° 22-15.914
Cass., 8 déc. 2022, n° 22-15.914
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : C 22-15.914 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles