CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 25/00477
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 28 janvier [Immatriculation 1]/02575
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2025
N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQP7
APPELANT(S) :
S.A.S. [Adresse 3]
Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Monsieur [T] [E]
Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. COLLECTION HOMME Prise en la personne de son gérant et de son liquidateur amiable selon PV d'AG du 31 janvier 2021, pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY
Nous, Hélène ROUSTAING, conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistéé de Ali ADJAL, Greffier ;
Attendu que par écritures reçues le 28 octobre 2025, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 06 Mars 2025 contre une décision rendue le 28 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Nancy ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses entiers frais et dépens ;
Fait à [Localité 2], le 03 Décembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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