CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/02090
Vérifier : CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/02090 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre Commerce
Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 31 juillet [Immatriculation 1]/009627
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
/ 2025
N° RG 24/02090 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOD2
APPELANT(S) :
S.A.S.U. BETON CONCEPT CREATION
Représentant : Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.A.S. BD PROJET
Représentant : Me Nathalie CUNAT de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY
S.A.R.L. PROJET CONCEPT
Représentant : Me Nathalie CUNAT de l'AARPI BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY
Nous, Hélène ROUSTAING, conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Ali ADJAL,greffier ;
Attendu que par écritures reçues le 9 octobre 2025, l'appelant déclare se désister de son appel interjeté le 23 Octobre 2024 contre une décision rendue le 31 Juillet 2024 par Tribunal de Commerce de NANCY RG 23/009627 ;
Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelant de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens ;
Fait à [Localité 2], le 03 Décembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.