Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Dijon, 5 déc. 2025, RG 25/01298


Vérifier : CA Dijon, 5 déc. 2025, RG 25/01298 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2025
Numéro
25/01298
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
other
Id
6933f2c3406d06a9f72e85b6

Texte de la décision

1,201 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXIZ

Affaire : Ordonnance de référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00174

APPELANTS

[N] [P]

[S] [C] épouse [P]

Représentés par Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103

INTIMEE

[T] [M]

Non représentée

Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01298 - Portalis DBVF-V-B7J-GXIZ,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du ce jour par lesquelles M. et Mme [P] indiquent se désister de leur appel,

Vu l'absence de constitution de l'intimée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [N] [P] et Mme [S] [C] épouse [P] supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 05 décembre 2025

Le greffier Le président de chambre,

Aurore Vuillemot Olivier Mansion

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.