Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01298
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQA AFFAIRE [U] [V] C/ S.A.R.L. KN’K ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01298
TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/01298
DOSSIER N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHFL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT
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ca other ca_besancon n° 25/01298
CA Besancon, 23 juin 2026, RG 25/01298
ASW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E557 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2025 - RG N°24/00208 -
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ca other ca_colmar n° 25/01298
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 25/01298
MINUTE N°315/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01298 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01298
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62O MINUTE N° : 26/1078 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [G] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand
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ca other ca_basse_terre n° 25/01298
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 25/01298
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUIN 2026 : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3CN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01298
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 mai 2026 N° RG 25/01298 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBU DEMANDEURS Madame [J] [U], née le 18 mai 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [A], né le 7 décembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Tous les
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01298
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01298
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK3D Expédition délivrée à Me [N] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le 3
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01298
TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01298
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01298 TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc
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tj Accorde ou proroge des délais tj06088 n° 25/01298
TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/01298
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01298 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZT du 12 Mai 2026 affaire : [E] [B] épouse [G], [V] [G] c/ [H] [O] épouse [J], [Z] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Patrick ARNOS Me Jean-luc MARCHIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01298
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/01298
LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/01298 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27W - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à M. [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30007 n° 25/01298
TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 25/01298
DÉCISION : 14 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXBZ / 01ère Chambre AFFAIRE : [Y] / S.A. GENERALI IARD DÉBATS : 03 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 14
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01298
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/01298
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3HC AFFAIRE :, [G], [D] / S.A.S., [M] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01298
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 25/01298
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE M. [G] [J] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT du : 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGVW Décision de première instance : Pole
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01298
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01298
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01298 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVEA AFFAIRE : Société PAS DE CALAIS HABITAT / [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Murie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01298
TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01298
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me BRANCALEONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 EXPERTISE [L] [O] épouse [T] c/ [E] [W], S.E.L.A.R.L. SELARL DU DOCTEUR [E] [W]-SOCIETE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01298
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01298 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKA SARL KLAG C/ [G] [T] [M] [N] [U], [C] [N] [U] es qualité de caution Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01298
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01298 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGN Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01298
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01298
/ N° RG 25/01298 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3H Minute N°25/1297 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [K] [C] contre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01298
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01298 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKJ6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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