CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/10073

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/10073

Chambre 1-2

Affaire :

M. [J] [X]

S.A.S. SOSO THAI

Représentés par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON

Appelants

C/

S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Représentant : Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Ordonnance n° 2025/M312

Me Christine BALENCI

[Adresse 1]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 18 août 2025 par M. [J] [X] et la S.A.S. SOSO THAI à l'encontre de l'ordonnance rendue le 08 juillet précédent par le juge des référé du tribunal de proximité de Toulon ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 16 septembre 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 18 novembre 2025 ;

Vu l'absence d'observation des appelants ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par les appelants dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS