Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10073
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/10073
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32XS Minute : 26/106 S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Maître Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avo
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ca other ca_aix_provence n° 25/10073
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/10073
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/10073 Chambre 1-2 Affaire : M. [J] [X] S.A.S. SOSO THAI Représentés par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Appelants C/ S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD Représentant : Me Agnès CHABRE,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/10073
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/10073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/1042 N° RG 25/10073 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66Q7 Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 12] [
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