CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/09989

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 25/09989

Chambre 1-2

Affaire :

SAS WHITE ROOM

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [J] [U] [G]

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3]

Intimés

Ordonnance n° 2025/M313

la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS

20. [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 13 août 2025 par la SAS WHITE ROOM à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 juillet précédent par le juge des référé du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 16 septembre 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 18 novembre 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS