Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09989
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 25/09989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rahma GRIMICH Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09989 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGRT N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_lyon n° 25/09989
CA Lyon, 16 juin 2026, RG 25/09989
N° R.G. Cour : N° RG 25/09989 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVVJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Association RECYCLERIE [Localité 1] en la personne de son Président [S] [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/09989
TJ 67482, 27 avr. 2026, RG 25/09989
N° RG 25/09989 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4S4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Avril 2026 N° RG 25/09989 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4S4 Copie executoire à : Me Sylvia D
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ca other ca_aix_provence n° 25/09989
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/09989
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/09989 Chambre 1-2 Affaire : SAS WHITE ROOM Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [J] [U] [G] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] Intimés Or
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