CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/02550
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/02550 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALZ
Décision déférée : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00004
Monsieur [V] [T]
Représentant : Me Jean christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE
Madame [X] [L] épouse [T]
Représentant : Me Jean christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE
APPELANTS
S.A. CNP CAUTION
INTIME
Madame ALVARADE, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Rouen,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02550 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALZ,
Par jugement du 19 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dieppe a notamment débouté M. et Mme [T] de l'ensemble de leurs demandes, mentionné la créance du créancier poursuivant à la somme de 150.493,78 euros en principal, frais et intérêts, arrêtée au 30 septembre 2023, ordonné la vente forcée du bien leur appartenant sur la mise à prix de 65.000 euros.
M. et Mme [T] ont interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 8 juillet 2025.
Suivant conclusions communiquées par la voie électronique le 3 septembre 2025, le conseil de M. et Mme [T] indique que ses clients n'entendent pas maintenir leur appel et se désistent de leur recours.
Vu l'absence de constitution de la SA CNP caution,
Il conviendra de constater que M. et Mme [T] se désistent de leur recours à l'encontre du jugement rendu le 19 mai 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dieppe.
Il en résulte que le jugement précité est définitif.
M. et Mme [T] seront condamnés aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Mariane ALVARADE, présidente de chambre, statuant par ordonnance,
Donne acte à M. [V] [T] et Mme [X] [L] épouse [T] de leur désistement d'instance et d'action qui emporte acquiescement à la décision attaquée ;
Dit en conséquence que la décision déférée est définitive ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Condamne M. [V] [T] et Mme [X] [L] épouse [T] aux dépens de la procédure d'appel.
Fait à [Localité 2], le 09 décembre 2025
La Présidente
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