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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02550

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02550 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CAE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BELLEVILLE la SELARL ROSSIGNOL l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455959cdc6046d477e0fa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02550

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02550

    Minute n° 26/493 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02550 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT54 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57456793c619cd1fecc6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02550

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJMV JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e45fcdc6046d47a5d139
  • ca other ca_versailles n° 25/02550

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/02550

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.protection sociale 4-7 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQV joint au dossier 25/02507 Monsieur [F] [A] Représentant : Me Mikaël KERVENNIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191e13cdc6046d4752383f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02550

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/02550

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/02550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25JK Minute : 26/01888 du 12 Mai 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888a7cdc6046d4746fc3f
  • ca other ca_poitiers n° 25/02550

    CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/02550

    ARRET N°219 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMOY [X] S.A.R.L. [V] [X] C/ [M] [Y] S.C.I. ONE LITTLE TWO S.A.R.L. UN PEGASE ARTÉMIS AC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0447bbcdc6046d47927755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02550

    TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02550 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXFV Minute : 26 / 217 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [I] [G] Copies certifiées conformes CISN RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca577195da062e0c3f8ad
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/02550

    TJ 84007, 23 mars 2026, RG 25/02550

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02550 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEMJ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - CAB 2 Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E 11 Me Jean-michel VANCRAEYENEST, vestiaire : C21 JUGEMENT du 23 Mars 2026 DEMANDEUR Madame, [Z],, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b0fecdc6046d47b2f744
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02550

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02550 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH24 AFFAIRE : S.A. HLM LE MONT BLANC / [A] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a777f5cdc6046d476c7462
  • ca other ca_nancy n° 25/02550

    CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 25/02550

    ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSE Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 1 - Arrêt du 15/10/25 - N°RG 24/01684 Minute n°1765/25 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69956086cdc6046d47c81b69
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02550

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02550 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A5A N° de minute : S.A.S. [Adresse 9] (SMC) c/ S.A.S. SOCIETE ISOLATION TECHNIQUES MODERNES APPLIQUEES A LA MENUISERIE (SITMAM), Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69865569cdc6046d4746dd1d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02550

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02550

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/69 Rôle N° RG 25/02550 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOW5 [P] [L] C/ [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie PARISSE Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f1ecdc6046d473ac123
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02550

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02550

    DOSSIER N° RG 25/02550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2363 Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e545cdc6046d47f2b7fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02550

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02550 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULS7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. [E] GESTION, représentée par son gérant Monsieur [E] [U] C/ [M] [K] [P] [C] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7edcdc6046d47f1bd7e
  • ca other ca_rouen n° 25/02550

    CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/02550

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02550 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALZ Décision déférée : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00004 Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 693910b2c988783351c9c9c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02550

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02550 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQEM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I] [N] Elisant domicile au cabinet de Me David FERTOUT [Adresse 1] représenté par Me Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 695d73d575782d5f060160a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02550

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02550 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJGK Minute n° : 25/00405 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 690d134e1f8a20b910016c63
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02550

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 25/02550

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la mise en état, statuant par mesure d’administration judiciaire, RÉTRACTONS l’ordonnance du 23 Septembre 2025, RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 11 décembre 2025 avec injonction de conclure pour Me [M], P

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e28e097417ee1bf4a7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02550

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02550

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1e3ea43407b9130cb8
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02550

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/02550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJR PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfb1763c15057e56fe81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1