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CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/06373


Vérifier : CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/06373 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2025
Numéro
25/06373
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
69393ddac988783351cdafce

Texte de la décision

1,563 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 25/06373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXJ

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 09 Juillet 2025, enregistrée sous le n°

Monsieur [V] [S] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant: Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. MYL AUTO PREPA

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/06373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXJ,

Vu la déclaration d'appel en date du 29 Juillet 2025,

Vu l'avis du greffe adressé le 07 Novembre 2025 à l'appelant portant demande d'observations quant à l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel ne vertu des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant en retour,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à [Localité 3], le 09 Décembre 2025

Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat

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