Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06373
TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/06373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SENESI-ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4I N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 25/06373
TJ 35238, 30 juin 2026, RG 25/06373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/06373 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWIS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sis [Adresse 2] à [Localité 1], C/ [V] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06373
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/06373
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXDS Minute n° copie le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me David ROSELMAC - Me Adélaïde
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ca other ca_rennes n° 25/06373
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 25/06373
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°01 N° RG 25/06373 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYR S.A.S. [1] (S.T.A.T.) C/ M. [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] [Localité 2], - Me Marie-Armel NICOL REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06373
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/06373
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/06373 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMBE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux dro
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06373
TJ 30189, 31 déc. 2025, RG 25/06373
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06373 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLAE ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/06373
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 181 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06373 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMANK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Sep
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ca other ca_lyon n° 25/06373
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/06373
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 09 Juillet 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [V] [S]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06373
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06373 - N° Portali
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