CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/00138

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 911 C.P.C.)

RG N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDHV

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024101467

S.A.R.L. LE BLE D OR LE BLE D'OR,

SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 901904763 RCS [Localité 6], représentée par sa Gérante en exercice, Madame [U] [O].

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDHV,

Vu la déclaration d'appel en date du 07 Janvier 2025,

Vu l'avis du greffe adressé le 07 Novembre 2025 portant demande d'observations à l'appelant relativement à l'eventuelle caducité de la déclaration d'appel en vertu des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu les observations écrites de l'appelant adressées par RPVA le 19 novembre 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de ses conclusions à l'intimé non constitué dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS