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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00138

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00138

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [1] C/ [2] __________________ N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMMA Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : SAS [1] à : Cabinet AERIGE à : [2] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91daea195da062e04923c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00138

    TJ 31555, 18 août 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWFC JUGEMENT N° B DU : 18 Août 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [H] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d0b9195da062e01f4bcb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00138

    TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56GG - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56GG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1afdd6da041962af286d
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00138

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00138 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFM7 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7fd493c619cd1f3b517e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00138

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/00138

    N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00513 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJUR Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [X] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par LS/Case palais Me Yannick GALLAND Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3ad4d6da041962940946
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00138

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00138

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a8693c619cd1f49eefb
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00138

    CA Riom, 1 juill. 2026, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Juillet 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTT ADV Arrêt rendu le premier Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un avis d'admissin du Juge commissaire du tribunal de commerce de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48328b93c619cd1f49267b
  • ca other ca_bastia n° 25/00138

    CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00138

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKON Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 16 janvier 2025 RG N° 21/00919

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4793c693c619cd1f35c8a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00138

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/00138

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/272 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPJZ COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c038893c619cd1f71ac79
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00138

    TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5DX N° dossier BDF : 000125041876 CREANCIER DEMANDEUR : [1] - Chez CCS - Service Attitude - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef41cdc6046d47ee9b1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00138

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00138 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9df0cdc6046d47c6197a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00138

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVI JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT QUATRE JUIN EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LA SIMIANE situé chemin de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9a493c619cd1f7169da
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00138

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00138

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXSD 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er JUIN 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35ee195da062e03c4c99
  • ca other ca_toulouse n° 25/00138

    CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 25/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70/26 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIVU Décision déférée du 10 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI - DEMANDERESSE S.A.S. BPC FRANCE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb6aecdc6046d47e89ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00138

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00138 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEO Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Q] [N] [J] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4bccdc6046d476946fd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00138

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/00138

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur [P] [N] Madame [Z] [A] épouse [N] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286122cdc6046d47bff5fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00138

    TJ 24322, 28 mai 2026, RG 25/00138

    MINUTE N°26/00101 ************* 28 Mai 2026 ************* AFFAIRE : MSA [Localité 1] GARONNE C/ [R] [U] ************* N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ETPN ************* ************ COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4e5cdc6046d47694a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00138

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00138

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHA Minute JCP n° 26/379 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7810cdc6046d477e9b71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00138

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK2H Minute : 26/86 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 12 mai 2026 Société ELOGIE - SIEMP C/ Madame [Z] [Y], Monsieur [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d5bcdc6046d474cce72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00138

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00138

    Code NAC : 53B N° RG 25/00138 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFX Minute n° 26/00148 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement FINANCO C/ [D] [L] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement FINANCO [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046525cdc6046d47952603

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1