CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01527

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 25/909

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNW

APPELANTE

Madame [Z] [C]

Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu l'appel interjeté par déclaration électronique transmise le 30 juillet 2024 par le conseil de Mme [Z] [C] à l'encontre d'un jugement rendu le 3 juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg dans un litige l'opposant à la [3] notifié à Mme [C] par lettre recommandée avis de réception signé le 25 juillet 2024 ;

Vu l'ordonnance de radiation rendue le 6 février 2025 pour défaut de diligences de l'appelante ;

Vu l'acte de reprise d'instance et conclusions d'appel du 26 mars 2025 ;

Vu la convocation transmise le 15 avril 2025 par le greffe aux parties à l'audience d'instruction du 4 décembre 2025, fixant un délai jusqu'au 1er août 2025 à l'intimée pour conclure et un délai jusqu'au 1er octobre 2025 à l'appelante pour transmettre ses écritures ;

Vu l'absence de comparution de l'appelante ou de son conseil lors de l'audience d'instruction, aucune demande de dispense n'ayant été sollicitée, ;

SUR CE,

L'article 381 du code de procédure civile mentionne que « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

En l'espèce, il s'avère que le conseil de Mme [C] a par message du 3 décembre 2025 fait état de son hospitalisation récente (certificat d'hospitalisation du 21 septembre 2025 transmis par message du 30 septembre 2025) ainsi que d'un arrêt de travail, et sollicité « un délai pour conclure ».

Au regard de défaut de comparution de l'appelante, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,