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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01527

    TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 25/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5DO [C] [T] [N] C/ [V] [F] [I] [A] épouse [N] ------------------------------------- la SCP PATRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d08afd6da041962ae894b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01527

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/01527

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXIB du 21 Mai 2026 M.I 26/00000562 affaire : Syndic. de copro. [J] [O], sis [Adresse 1] c/ S.C.I. CELIO Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01527

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01527

    DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE2A Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233806cdc6046d474ed2d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01527

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/01527

    DOSSIER N° RG 25/01527 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJJF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Départemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b771ccdc6046d471ea73b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01527

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01527

    N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WRL 88G N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WRL __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [C] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c42cdc6046d47659ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01527

    TJ 40088, 7 mai 2026, RG 25/01527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01527 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIO6 DEMANDEUR S.A.S. PF INGENIERIE BATIMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 498 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd891cdc6046d47f6ca03
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01527

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/01527

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DT S.A.R.L. ARGONNE 112 C/ [A] [R] épouse [D], [J] [D] - Expéditions délivrées à M. et Mme [D] - FE délivrée à Me Pierrick CHOLLET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d76cdc6046d47ef008f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01527

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/01527

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OJ3 N° minute : 26/00752 Société, [1] Représentant : Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 C/ CPAM DE LA, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb34cdc6046d478a58c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01527

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01527

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22FD AFFAIRE : S.C.I. ALPH C/ S.A.S.U. [V] [U] [M] [Q], [O] [E], [T] [E], S.A.R.L. GFR WESTERN HORSE RIDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c4b8cdc6046d470473f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01527

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01527 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2AJ CADUCITÉ DU : [W] [I] [F] C / [L] [S], [G] [S] expédition à M. [W] [I] [F] ( LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5951cdc6046d47216de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01527

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VF AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / [K] [W] MINUTE N° : 26/00093 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b969e4cdc6046d47fa6659
  • ca other ca_rouen n° 25/01527

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/01527

    N° RG 25/01527 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6MG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Mars 2025 APPELANTE : Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa81a6cdc6046d47b0fd66
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01527

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/01527

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, PRONONCE sur le fondement de l’article 233 du code civil le divorce de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0d6cdc6046d47dc57f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01527

    TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01527

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01527 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMYJ CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.N.C. [P] [F] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 69 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À L’HAY-LES-ROSES représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER, SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d3dcdc6046d471de8b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01527

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/01527

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [C] [K] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 13] par [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee4bcdc6046d4731caa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01527

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/01527

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01527 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [N], affiliée auprès de la CPAM sous le numéro [Numéro identifiant 2] / 74, née le [Date naissance 1] 1954 à ALGERIE, de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff503cdc6046d47096e62
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01527

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01527

    N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 695d90c475782d5f06037d57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01527

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/26 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01527 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMFE AFFAIRE : , [V], [P],, [Z], [P] C/ , [M], [Y],, [S], [Y] Délivré le ....................... ☒ Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ce7cdc6046d47b16173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01527

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01527

    DOSSIER N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T6J Jugement du 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Consorts [Y] C/ Société VOLOTEA Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROBERT (Nantes) PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2bbccdc6046d47156fec
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01527

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01527

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] PROCEDURES GRACIEUSES N° RG 25/01527 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D72M Minute N° ADOPTION SIMPLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 LE TRIBUNAL, Présidente : Fabienne GACEL, Vice-présidente, Assesseurs : Ariane S

    Lire la décision → Vérifier la source 694743a075782d5f06143d08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1