CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 24/03507

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 25/903

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMKH

APPELANTE

Madame [O] [K]

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu l'appel interjeté par lettre recommandée postée le 16 septembre 2024 par Mme [O] [K] à l'encontre d'une ordonnance d'irrecevabilité manifeste rendue le 30 juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse dans un litige l'opposant à la [3], et notifiée à Mme [K] (avis de réception non retourné au greffe) ;

Vu la convocation transmise le 20 décembre 2024 par le greffe aux parties à l'audience d'instruction du 5 juin 2025, fixant un délai jusqu'au 15 février 2025 à l'appelante pour conclure et un délai jusqu'au 15 avril 2025 à l'intimée pour transmettre ses écritures ;

Vu le renvoi de l'affaire à l'issue de l'audience d'instruction du 5 juin 2025 à celle du 4 décembre 2025 aux fins de désistement éventuel d'appel ;

Vu l'absence de comparution de l'appelante lors de l'audience d'instruction, aucune demande de dispense n'ayant été préalablement sollicitée ;

SUR CE,

L'article 381 du code de procédure civile mentionne que « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

En l'espèce, Mme [K] n'a pas comparu et n'a pas fait connaître le motif de sa défaillance, ni sollicité une dispense de comparution.

Au regard de défaut de comparution de l'appelante, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,