Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03507
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKKT AFFAIRE : [I] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Marie-catherine LETELLIER Me Isabelle NARBONI Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux Affaires Fa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03507
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/03507 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26WG N° PARQUET : 24/502 N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03507
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/03507 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMG7 N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [K] [V] [H], [X] [Z] [O] épouse [K] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CRE
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ca other ca_nimes n° 24/03507
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 24/03507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDC LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 23 mai 2023 RG:23/00112 [L] C/ [B] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03507
TJ 01053, 12 mars 2026, RG 24/03507
JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03507
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 24/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [G] [Q] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] re
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ca other ca_colmar n° 24/03507
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 24/03507
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/903 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMKH APPELANTE Madame [O] [K] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire
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ca other ca_grenoble n° 24/03507
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/03507
N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVB C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_rouen n° 24/03507
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/03507
N° RG 24/03507 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00429 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S [5] [Adres
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ca other ca_paris n° 24/03507
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/03507
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03507 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6PB Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03507
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/292 DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UHK AFFAIRE : Mme [O] [L]( Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03507
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 24/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03507 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTNB 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente 0A Sans procédure particulièr
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03507
TJ 80021, 16 mai 2025, RG 24/03507
DU 16 Mai 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 5] de [O] [B] Adoptant : [Y] [E] Répertoire Général : N° RG 24/03507 - N° Portalis DB26-W-B7I-IELX ----------- Parquet : n° ACP105/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03507
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03507
N° RG 24/03507 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [T] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03507
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03507
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n° 65 Acte de saisine du : 19 Août 2024 RG : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFE7 Décision attaquée : en date du Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN MP de Mme [B] Représe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03507
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HMK PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03507
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03507
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PALAIS TRACHEL c/ [M], [U] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03507 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BB Grosse(s) délivrée(s) àMe CH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03507
TJ Meaux, 28 déc. 2024, RG 24/03507
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03507 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2024 Do
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03507
CA Orléans, 26 déc. 2024, RG 24/03507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD6O (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03507
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/9/2024 à : Madame [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ORH N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu
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