CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02102

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/02102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONC3

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2025/M268

Affaire :

S.A.S.U. KLMS TRANSPORTS

Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINAN CO)

Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 20 février 2025,

Vu l'avis de caducité transmis le 21 mai 2025,

Vu le courrier de Me Sylvain DAMAZ en date du 5 décembre 2025,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS