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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02102

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 25/02102

    N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6FX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Société LES BELLES ANNEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a512195da062e0214241
  • tj MEE - expertise tj45234 n° 25/02102

    TJ 45234, 22 juill. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDRJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Sandie LACROIX DE SOUSA,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS, agissant en qualité de Juge aux Affaires Familiales en charge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61347d84f14adac9f173a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02102

    TJ 62119, 10 juill. 2026, RG 25/02102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3TP AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [X] [V], [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à PDC le 10/07/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b9993c619cd1f3b3579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02102

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02102

    DOSSIER N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOEZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [Q] [Z] 365 rue de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6e11cdc6046d471a8826
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02102

    TJ 35238, 10 juin 2026, RG 25/02102

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMKR Epoux [S] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me JAMIER-JAVAUDIN 1 copie dossier le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b124cdc6046d47dc5cd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/02102

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/02102

    Juge des affaires familiales N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKH JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [X] épouse [B] née le [Date naissance 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02102

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02102

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 26/192 DBWR-W-B7K-Q7TR N° RG 25/02102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4DX du 19 Mai 2026 M.I 26/00544 affaire : [Q] [K], [G] [K] c/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A. TETRIS ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbceacdc6046d473af226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02102

    TJ 83137, 4 mai 2026, RG 25/02102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNS En date du : 04 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En application

    Lire la décision → Vérifier la source 69f901d7cdc6046d4799150e
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02102

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02102

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aeb5cdc6046d47221ebe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02102

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D47F AFFAIRE : [W] [T] [S] épouse [X] / [P] [R] MINUTE N° : 26/00214 DEMANDERESSE Madame [W] [T] [S] épouse [X] née le 23 Juin 1958 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91236cdc6046d479a4776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02102

    TJ 68224, 21 avr. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNLY Section 2 vb République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c75cdc6046d474e5cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02102

    TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02102 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWBP AFFAIRE : [S] [R] C/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Pascal ALIAS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d004a6cdc6046d47049a87
  • ca other ca_toulouse n° 25/02102

    CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02102

    31/03/2026 ARRÊT N° 127/2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCQZ SG/KM Décision déférée du 15 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00390) [D] [O] [B] C/ [Z] [C] ÉPOUSE [X] [U] [X] [I] [Y] confirm

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca83bcdc6046d47b20225
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02102

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02102

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DZF , [Q], [Y] épouse, [L],, [G], [L] C/ , [T], [C],, [B],, [F], [M] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me N. NAVEILHAN Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabee3cdc6046d478aa35f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/02102

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02102 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFW4 JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00315 Société PODELIHA C/ , [K], [V] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M., [V] Préfecture du Maine et, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706d4cdc6046d4739f918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02102

    TJ 85194, 3 mars 2026, RG 25/02102

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YI AFFAIRE : [D] [K], [J] [K] C/ [N] [A] DEMANDEURS Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe0bbcdc6046d4720fac7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02102

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/02102

    ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OH3 AFFAIRE : [W] [A] C/ S.A.S. [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a895a2cdc6046d47863c2d
  • ca other ca_rennes n° 25/02102

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/02102

    1e chambre civile B N° RG 25/02102 N° Portalis DBVL-V-B7J-V3J3 (Réf 1e instance : 19/00017) M. [C] [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2026 à : Me [Localité 2] Me Dardy RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7db9bcdc6046d47733fc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02102

    TJ 86194, 2 mars 2026, RG 25/02102

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65825cdc6046d4750ca22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02102

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Jean Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/02102 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69966348cdc6046d47e44fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1