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CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 24/03443


Vérifier : CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 24/03443 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2025
Numéro
24/03443
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
69394997c988783351cf0ffd

Texte de la décision

1,687 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXXO

Ordonnance n° 2025/M267

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [Y] [M]

Représentant : Me Renaud DE LAUBIER de la SARL DE LAUBIER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [V] [B] décédé

Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Mme [C] [G] veuve [B] ayant droit de Monsieur [V] [B]

Intervenant volontaire

Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [Z] [B] ayant droit de Monsieur [V] [B]

Intervenant volontaire

Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Parties intervenantes

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [Y] [M], appelant contre [V] [B], intimé [C] [G] veuve [B], et [Z] [B] parties intervenantes du 19 novembre 2025,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé et les parties intervenantes à l'égard duquel le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 2 décembre 2025 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXXO et le dessaisissement de la cour.

Disons que conformément à l'accord des parties, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 3], le 9 décembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 9 décembre 2025

Le greffier

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