Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03443
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03443
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/119 N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUW MS/EB Décision déférée du 17 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/43) [L][W] S.A.S. [1] C/ CPAM DU GERS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03443
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SYO N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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ca other ca_aix_provence n° 24/03443
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 24/03443
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXXO Ordonnance n° 2025/M267 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Y] [M] Représentant : Me Renaud DE LAUBIER de la SARL DE LAUBIER AVOCATS, avocat au barreau de M
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ca other ca_colmar n° 24/03443
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 24/03443
MINUTE N° 270/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juin 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/03443
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/03443
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03443 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7I4 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [B] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03443
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03443 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MS Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [P] [L] [J] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 9], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03443
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03443
N° RG 24/03443 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE4 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/03443
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 24/03443
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [H] [V] C/ Monsieur [N] [C] ---------------------- N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FK ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03443
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 24/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00238 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03443 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGRE [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [J] [T] [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03443
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03443
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03443 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [J] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [J] Copie dossier TR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03443
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/03443
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 JANVIER 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03443 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNV APPEL ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03443
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/03443
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03443 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXXE N° Minute : 24/02208 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 A l’audience publique du 19 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03443
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me TIXIER Le ............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03443
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03443 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03443
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/03443
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WPA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me FIGLIE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Me MOUSSA Copie aux parties délivrée le
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03443
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/03443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGAE N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [B] [I] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 COMPO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03443
TJ Rennes, 22 mai 2024, RG 24/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03443 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7C7 Minute n° 24/504 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03443
TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03443
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHW4 MINUTE N° RG 24/03443 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHW4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2024, Nous,
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