CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01511
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 25/1519
N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJL
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le
Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 07 décembre 2025 à 16H42 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de :
[M] [E]
né le 06 Mai 2006 à ALGÉRIE
de nationalité Algérienne
Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 décembre 2025 à16H42
Vu l'appel formé le 07 décembre 2025 à 19 h 53 par courriel, par Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE,
A l'audience publique du 08/12/2025 à 14h15, assisté de M.MONNEL, greffière avons entendu :
[M] [E]
assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE substituant
Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE
qui a eu la parole en dernier ;
avec le concours de , interprète en langue arabe,
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
En présence de représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ;
avons rendu l'ordonnance suivante :
PAR CES MOTIFS
Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ;
Déclarons l'appel recevable ;
Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de TOULOUSE le 07 décembre 2025;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE, service des étrangers, à [M] [E], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE
M.MONNEL A.CAPDEVIELLE.
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