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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01511

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 25/01511

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [U] c/ [Y] [H] MINUTE N° 2026/481 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/01511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNLH Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Me Vincent EHRENFELD expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3e6195da062e049554a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01511

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZX Code nature d’affaire : 72A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [Adresse 1], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441181cdc6046d475f8094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01511

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01511

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGF Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGF N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31907acdc6046d47874509
  • ca other ca_chambery n° 25/01511

    CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 25/01511

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY46 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 07 Octobre 2025, RG 24/01277 Appelant LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf62bccdc6046d47f40573
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01511

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 25/01511

    DOSSIER N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJG7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [Y] [P] et M. [O] [C

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01511

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 25/01511 - N° Portalis 352J-W-B7C-C7SA3 N° MINUTE : Requête du : 19 Février 2018 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE MDPH DE SEINE SAINT DENIS [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01511

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01511 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDK N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 février 20

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  • ca other ca_reims n° 25/01511

    CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01511

    Ordonnance n° 81 du 11/02/2026 N° RG 25/01511 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le onze février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 698d74e2cdc6046d47fe0619
  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 25/01511

    TJ 44184, 9 févr. 2026, RG 25/01511

    N° RG 25/01511 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUBG Minute n° : S.D.C. [Adresse 1], S.A.S. PV HOLDING, S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE C/ S.A.R.L. [Localité 1] MIROITERIE RENOVATION, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] - PAYS DE LA [Localité 2] (GROUPAMA [Localité 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69983156cdc6046d4711089b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01511

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/01511

    Affaire: N° RG 25/01511 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNDC Minute : 26/00025 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Mme [B] (LRAR) - BANQUE POSTALE (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8008cdc6046d47215696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01511

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 25/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/8 AFFAIRE : N° RG 25/01511 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WH6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [K] [S] Née le 03/04/1965 Chemin de la Prade Caunas 34650 LUNAS Représentée par : Maître Virginie ARCELLA LUST de la SCP LES AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeabfcdc6046d470e4f3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01511

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/01511

    N° RG 25/01511 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF2H MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 694712d675782d5f060d81bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01511

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/01511

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCZS N° minute : 25/00090 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [S] [H] né le 30 Décembre 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2632ecdc6046d47fe8001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01511

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/01511

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OABN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pascal CREHANGE - 95 Me Arnaud FRIEDERICH - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69756b5fcdc6046d479d5238
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01511

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01511

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25IC AFFAIRE : [D] [I] C/ La CPAM DE HAUTE SAVOIE, S.A.R.L.FLAT 69, SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6955768775782d5f06629154
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01511

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01511

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUDD du 11 Décembre 2025 M.I 25/00001340 N° de minute 25/01766 affaire : [B] [F] c/ S.A. CAISSE COMPLEMENTAIRE DE SANTE ET PREVOYANCE, Etablissement public ON

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8f23cdc6046d477734bd
  • ca other ca_toulouse n° 25/01511

    CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01511

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1519 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 693a65f83e607b3c2110e4d0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01511

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01511

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me ZUCCARELLI + 1CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [E] [N] c/ Caisse CPAM, S.A. MMA IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01511

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RTO 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Julie HACHE 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69807ecfcdc6046d479d5310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01511

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/01511

    N°Minute:25/00021 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [K], demeurant [Adresse 3] [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -CAF DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697d70e8cdc6046d47583f47

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1