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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.206


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.206 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-15.206
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7d613e607b3c211305f7

Texte de la décision

1,513 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: V 25-15.206

Demandeur(s)
: Mme [I] et autres

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 61405

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 3],

2°/ M. [Z] [M], domicilié [Adresse 2],

3°/ la société le Passage de cheminet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025
par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [H], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 4],

2°/ à Mme [C] [O], épouse [H], domiciliée [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant aux noms de Mme [N] [I], de M. [Z] [M] et de la société le Passage de cheminet,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [I], à M. [Z] [M] et à la société le Passage de cheminet de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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