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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.268


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.268 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-15.268
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7d643e607b3c2113069b

Texte de la décision

1,485 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 25-15.268

Demandeur(s)
: la société Tiers temps Gap

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux
des Hautes-Alpes et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance
: 61406

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Tiers temps Gap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :

1°/ au syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Tiers temps Gap, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tiers temps Gap de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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