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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.886


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.886 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-14.886
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7d763e607b3c21130a96

Texte de la décision

1,462 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 25-14.886

Demandeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance
: 61416

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [Y], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],

2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Z], [L] [G], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3],

2°/ à Mme [T] [G], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 septembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [S] [Y] et de la Mutuelle des architectes français (MAF),
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Y] et à la Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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