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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.568


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.568 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-16.568
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7da13e607b3c21131818

Texte de la décision

1,298 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 25-16.568

Demandeur(s)
: la société Sorgentino

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Ordonnance
: 61439

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Sorgentino, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Sorgentino, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sorgentino de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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