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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.075


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.075 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-16.075
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693a7dc73e607b3c21132190

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-16.075

Demandeur(s)
: Mme [L]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches
du Rhône et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Ordonnance
: 61459

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [L], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 16 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [R] [L], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [L] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

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