Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.551

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: H 25-16.551

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la Société de gestion d'établissements de soins

Ordonnance
: 61470

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 2 juillet 2025 contre
l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société de gestion d'établissements de soins, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSSAF) Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025