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Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.308


Vérifier : Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.308 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25-15.308
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
693a7fd63e607b3c21136548

Texte de la décision

1,683 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Osans - désistement du pourvoi

Pourvoi n° : F 25-15.308
Demandeur : la société Laboratoire d'exploitation de molécules originales
Défendeur : M. [V] et autre
Requête n° : 663/25
Ordonnance n° : 90002 du 11 décembre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [E] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Laboratoire d'exploitation de molécules originales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 juillet 2025 par laquelle M. [E] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-15.308 et formé le 26 mai 2025 par la société Laboratoire d'exploitation de molécules originales à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La société Laboratoire d'exploitation de molécules originales s'est désistée de son pourvoi le 19 septembre 2025.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 11 décembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Guerric Hénon

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