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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-15.308

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.308

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : F 25-15.308 Demandeur : la société Laboratoire d'exploitation de molécules originales Défendeur : M. [V] et autre Requête n° : 663/25 Ordonnance n° : 90002 du 11 décembre 2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7fd63e607b3c21136548

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