Cass., 11 déc. 2025, n° 24-14.463
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Texte de la décision
CIV. 2
OG41
COUR DE CASSATION
Arrêt du 11 décembre 2025
Désistement
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente,
Arrêt n° 1317 F-D
Pourvoi n° S 24-14.463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025
Mme [Y] [B] épouse [Z], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° S 24-14.463 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [X] [E] veuve [H], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [U] [I] [H], domicilié [Adresse 2] [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [B], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [H], et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chevet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Caillard, conseillère, et Mme Gratian, greffière de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
LA COUR,
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, Me Bertrand, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [B], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la Cour d'appel de Papeete dans une instance l'opposant à Mme [E] veuve [H] et à M. [H]..
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à Mme [B] de son désistement de pourvoi ;
Condamne Mme [B] aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [B] et la condamne à payer à M. [H] la somme de 1 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le onze décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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