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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 24-14.463
Cass., 11 déc. 2025, n° 24-14.463
CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Désistement Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Arrêt n° 1317 F-D Pourvoi n° S 24-14.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14463
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/14463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/14463 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JAX N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. 33 FRANCS BOURGEOIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14463
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/14463
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/14463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5AJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand
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