CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 25/03692

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Rétention Administrative

des Ressortissants Étrangers

ORDONNANCE du 09 DECEMBRE 2025

Minute N°

N° RG 25/03692 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOK

(2 pages)

Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 décembre 2025 à 13h19

Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel DURAND, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

Monsieur [L] [M] alias [F] [G]

né le 25 Juillet 2008 à [Localité 4] (MAROC), de nationalité algérienne,

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2],

comparant par visioconférence / non comparant, assisté de / représenté par Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS,

assisté de Madame [B] [K], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ;

INTIMÉ :

Monsieur LE PREFET DE LA [Localité 1]-ATLANTIQUE

non comparant, non représenté ; / représenté par ;

MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ;

À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 09 décembre 2025 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ;

Statuant en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ;

Vu l'ordonnance rendue le 07 décembre 2025 à 13h19 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [L] [M] alias [F] [G] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ;

Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 08 décembre 2025 à 11h19 par Monsieur [L] [M] alias [F] [G] ;

Après avoir entendu :

- Maître Karima HAJJI en sa plaidoirie,

- en sa plaidoirie,

- Monsieur [L] [M] alias [F] [G] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ;

AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et contradictoire / réputée contradictoire suivante :

*motivation*

PAR CES MOTIFS,