Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/09467


Vérifier : CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/09467 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/12/2025
Numéro
25/09467
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
693abf303e607b3c211933b5

Texte de la décision

1,780 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/09467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCL4

Ordonnance n° 2025/M372

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. GROUPE MICHEL DURAND -GMD-

Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [D] [P]

Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [C] [V] ÉPOUSE [P]

Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. RENAULTReprésentant : Me Eric PASSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. GROUPE MICHEL DURAND -GMD-, appelante contre [D] [P], [C] [V] ÉPOUSE [P] épouse [D] [P], S.A.S. RENAULT, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le déisistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la S.A.S. GROUPE MICHEL DURAND-GMD de son désistement d'appel et le déclarons parfait.

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/09467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCL4 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 10 Décembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.