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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09467

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET ; Madame, [A], [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09467 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBV N° MINUTE : 12-2026 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59fe7cdc6046d4715cdd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09467

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Janvier 2026 MINUTE : 26/00106 N° RG 25/09467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33TR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7888cdc6046d4742f6a9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09467

    CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/09467

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCL4 Ordonnance n° 2025/M372 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. GROUPE MICHEL DURAND -GMD- Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 693abf303e607b3c211933b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/09467

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/09467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/09467 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VIJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [T] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ee2cdc6046d4734c87e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1